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03 Sep 2013 - 20:44:58

Quelques escroqueries et condamnations

trois ans de prison pour le médecin aux 147 consultations par jour
Trois ans de prison ferme. Une terrible fin de parcours pour ce médecin d'Evry, déclaré coupable mardi d'une énorme fraude à la Sécurité sociale. Présenté libre à la cour, le docteur Samir Rafik Said est ressorti du tribunal d'Evry les menottes aux poignets. En 2005, ce médecin de famille, décrit à l'époque comme « disponible et à l'écoute » par ses patients, avait commencé à attirer l'attention de la justice en déclarant un chiffre d'affaires avoisinant 1,2 M€. Un résultat faramineux pour un homme exerçant seul. Quelques mois plus tard, les pratiques frauduleuses dont usait le praticien sont mises au jour. Les enquêteurs établissent que, d'après ses comptes, le médecin aurait pratiqué 147 consultations quotidiennes pendant trois ans.

Escroquerie: prison avec sursis au médecin et à son épouse
Un médecin et son épouse comparaissaient le 7juin dernier pour avoir perçu des honoraires pour de fausses consultations (Le Télégramme du 8juin). Il était reproché au généraliste vannetais d'avoir, avec son épouse, organisé un double circuit de malades au sein de son cabinet médical. Les patients toxicomanes étaient orientés vers une salle d'attente différente pour être reçus par l'épouse du médecin, qui, alors qu'elle n'était pas docteur, leur prescrivait des produits de substitution.

Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir escroqué la Sécu
Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs caisses de régime de la Sécurité sociale, pour escroquerie

Prison avec sursis pour les médecins et pharmaciens
À l'époque, une enquête révèle que ce médicament serait au coeur d'un trafic entre août 2008 et juin 2011 et coûté pas moins de 170 000 euros à la CPAM, partie civile lors du procès où comparaissaient également deux médecins et trois pharmaciens de la petite commune située à l'ouest d'Arras. Ces derniers étaient, pour mémoire, prévenus d'avoir prescrit pour les uns et délivré pour les autres ce puissant antalgique dérivé de la morphine, habituellement utilisé comme traitement contre les douleurs pour les malades du cancer en fin de vie et détourné par certains accros à l'héroïne.

Un médecin condamné à un an ferme pour fraude à la Sécurité sociale : peine alourdie en appel
Un médecin a été condamné vendredi par la cour d’appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d’euros, peine alourdie par rapport au jugement de première instance.
Albert Claude Tahar, soupçonné d’avoir fourni des dizaines d’arrêts de travail injustifiés, ayant servi à percevoir des indemnités indues, devra également payer quelque 50000 euros de dommages et intérêts aux caisses d’assurance-maladie de Paris et de départements voisins victimes de l’escroquerie.

Un médecin condamné à 10 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la Sécu
Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs caisses de régime de la Sécurité sociale, pour escroquerie.

Sécu: prison requise contre un médecin
Deux à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ont été requis aujourd'hui en appel à l'encontre d'un des deux médecins soupçonnés d'être impliqués dans une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à deux millions d'euros

Un médecin condamné à 2 ans de prison
Déjà condamné à 18 mois de prison, fin novembre 2011 au tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir participer à une vaste fraude de la Cotorep, Jacques Bouyeron avait fait appel de la décision

Médecin condamné pour de fausses attestations
Le ministère public avait requis 20 mois de prison et 10000 euros d'amende à l'encontre du médecin, ainsi que six mois de prison et 1000 euros d'amende pour les patients impliqués

Trois médecins sont soupçonnés d'avoir surfacturé des soins à la Sécurité sociale aux Antilles.
Le préjudice subi par les caisses de Sécurité sociale est estimé à 3 millions de francs par an.
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